Vers une modification de l’arrêté du 22 mars 2004 ?
C’est bien parti. Les classements européens R,E,I désormais familiers sont issus de la décision 2000/367/CE du 3 mai 2000. Elle laisse désormais place à un document complétant le Règlement Produits de Construction 305/2011, le règlement délégué 2024/1681 du 6 mars 2024 publié au JOUE du 13/06/2024 complète désormais la classification, abroge la circulaire et introduit les critères en tant que constitutifs des exigences essentielles de la RPC . Le Règlement impose sa mise en application dans tous les états de l’UE. Reste à connaître les intentions des ministères concernés quant à la mise en application ( ceux-ci ont déjà du travailler sur le sujet ), la modification de l’arrêté du 22 mars 2004 par exemple.
Pas de bouleversements , et les critères créés n’auront pas systématiquement vocation à être introduits dans les prescriptions techniques des règlements, comme c’est déjà le cas.
Des critères normatifs de la série des normes EN 12101 sont repris et quelques nouveaux critères de normes produits sont introduits en tant que constitutifs des exigences de sécurité :
– C0-5 : durabilité de la fermeture automatique en nombre de cycles
– T : classe de température de fonctionnement
– D : durée de stabilité à température constante
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401681
