Arrêté du 23 février 2025 : nouveaux articles GZ
Il a fait peu de bruit mais pourtant la mise à jour de vos articles GZ est urgente.
Les article GZ1 à GZ30, de l’arrêté du 23 janvier 2004, disparaitront à partir du 1er janvier 2026.
Ils seront remplacés par les articles GZ1 à GZ15 de l’arrêté du 23 février 2015.
Les dispositions de l’arrêté du 23 janvier 2018, relatif "aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes", sont applicables depuis le 1er janvier 2020 pour les bâtiments ... d’habitation, les arrêtés du 2 août 1977 et du 30 mai 1989 (VMC-gaz) demeuraient applicables pour les établissements recevant du public - ERP - et immeubles de grande hauteur.
Pour les premiers , au moins, ce sera bientôt terminé par la refonte compléte des articles GZ. Les règles techniques d’installation des canalisations, organes de coupure, évacuation des produits de combustion sont externalisés vers des guides "approuvés par " le ministère de l’intérieur . Les guides du CNPG deviennent donc de portée réglementaire applicable dans les établissements recevant du public.
SPE (sites de production d’énergie) , LPE, OCG, OCI, OCS, OCA sont désormais des éléments de langage à maîtriser.
Applicable aux demandes d’autorisation de travaux déposées à partir du 1er janvier 2026.
Lien vers le journal officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051261063
Lien vers le site CNPG et la page de téléchargement des guides :
https://ged.cnpg.fr/rubrique.html?id_rubrique=8
